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Notice d’information relative à la protection des données personnelles.

Dernière date de mise à jour : 01/01/2023

1. Contexte

La société par actions simplifiées, NOVELTECHNOLOGIES, au capital social de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Le Puy en Velay sous le numéro B 894 852 185, dont le siège social est 4 rue du Pensionnat de Notre Dame de France, Brasserie du Digital, cité numérique du Pensio, 43000 Le Puy en Velay. NOVELTECHNOLOGIES (« NOVELTECHNOLOGIES », « nous ») procède à la collecte de vos données personnelles (« vous ») dans le cadre de votre utilisation de notre service.

La présente Notice d’information relative à la protection des Données personnelles (« Notice d’information ») illustre l’engagement de NOVELTECHNOLOGIES eu égard au respect de la vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation de notre service.

Pour une parfaite compréhension de la présente Notice d’information, il est précisé que NOVELTECHNOLOGIES est le Responsable du traitement de vos Données personnelles.

2. Définitions

« Destinataire » la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

« Données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données.

« Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

« Tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée qui fait l’objet du traitement, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel.

3. Responsable du traitement

En qualité de responsable de traitement, nous nous engageons à respecter l’ensemble des principes établies par la Réglementation applicable.

Nous procédons à un traitement licite de vos Données personnelles en nous assurant que le traitement que nous effectuons repose sur une base légale (licéité). Nous nous engageons également à traiter vos données qu’à des fins spécifiques (limitations des finalités) et concernant des Données personnelles adéquates, pertinentes et limitées (minimisation des données). Aussi, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin d’assurer que vos Données personnelles soient exactes (exactitude). Nous nous engageons à ne pas conserver vos Données personnelles au-delà du temps nécessaire à leur traitement (limitation de conservation). Nous mettons en place des mesures de sécurité afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles (intégrité et confidentialité).

4. Les catégories de données personnelles collectées

La présente Notice d’information s’applique à ensemble des Données personnelles que nous recueillons dans le cadre de votre utilisation de notre service.

Nous nous efforçons de mettre à jour les données de manière régulière. Néanmoins, il est de votre responsabilité de vous assurer que tout changement concernant vos Données Personnelles (par exemple, nouvelle adresse, changement de nom, etc.) nous soit communiqué par écrit immédiatement, ou dans les meilleurs délais à compter du changement.

4.1 Les Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous

Les catégories de Données personnelles que nous collectons directement auprès de vous sont les suivantes :

4.2 Les Données personnelles que nous ne collectons pas directement auprès de vous

Nous ne collectons pas de Données personnelles indirectement auprès de vous.

5. Bases légales du traitement

5.1 Traitements ne portant pas sur des catégories particulières de Données à caractère personnel

Le traitement que nous effectuons est fondé, alternativement ou cumulativement, sur les bases légales suivantes :

Lorsque nous traitons vos Données personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, nous mettons en place de solides mesures de protection afin de garantir que votre vie privée soit protégée et que vos libertés et droits fondamentaux soient respectées.

5.2 Traitements portant sur des catégories particulières de Données à caractère personnel

Dans le cadre de notre processus de recrutement nous pouvons être à même de traiter des données concernant votre antécédent judiciaire comme par exemple votre casier judiciaire en cas de travail auprès d’enfants ou lors de nos contrôles luttes contre le financement du terrorisme (votre nom est recherché sur la base de listes éditées des instances gouvernementales).

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de NOVELTECHNOLOGIES afin de répondre à ses obligations.

6. Finalités du traitement

Les Données personnelles que nous collectons font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes:

Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin, pour l’exercice de notre activité, de traiter vos Données personnelles pour des fins qui ne sont pas initialement prévues au moment de la collecte. Le cas échéant, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la nouvelle finalité, et, ce, afin que vous puissiez exercer vos droits.

7. Vos droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.

Vous bénéficiez des droits suivants :

Vous avez également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à l’adresse suivante : support@novelclass.com

Lors de toute demande, NOVELTECHNOLOGIES se réserve le droit de procéder à une vérification de votre identité.

8. Destinataires et partage des données personnelles

Les destinataires de vos Données personnelles sont des entités, autorités et des personnes autorisées dont l’exercice des fonctions nécessite qu’ils aient connaissance de vos Données personnelles.

Dans ces circonstances, les destinataires de vos Données personnelles sont les suivantes:

Aussi, nous pouvons être amené à partager vos Données personnes à des tiers dans les conditions suivantes :

9. Mesures de sécurité

Conformément à la Réglementation applicable, NOVELTECHNOLOGIES met tout en œuvre pour traiter vos Données personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, NOVELTECHNOLOGIES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en NOVELTECHNOLOGIES.

NOVELTECHNOLOGIES ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données rendues publiques par le candidat ainsi que la confidentialité des Données du candidat collectées et/ou traitées sur des sites ou sources externes.

10. Durée de conservation

Dans le cadre du traitement effectué lors de l’utilisation de notre service, NOVELTECHNOLOGIES s’engage à ne pas conserver les Données au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux réglementations applicables.

Les Données du candidat sont conservées pendant la durée de vie et d’existence de son compte sur notre plateforme, et au maximum pendant une durée de 8 ans.

11. Modification de la notice d'information

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Notice d’Information.

1.1 Editeur

Le site internet https://novelclass.com est édité par la société NOVELTECHNOLOGIES, société par actions simplifiées, au capital de 15.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro B 894 852 185, ayant son siège social 4 rue du Pensionnat de Notre-Dame de France, Brasserie du Digital, cité numérique du Pensio, 43000 LE PUY EN VELAY et dont il est la propriété.

En cas de modification de la présente Notice d’information, nous fournirons nos meilleurs efforts pour vous en informer. La date de la présente Notice d’Information sera modifiée en conséquence à chaque modification.

Dans le cas où une modification apportée à la présente Notice d’information serait susceptible d’avoir un impact fondamental sur la nature du traitement ou un impact substantiel sur vous, nous vous en informerons suffisamment à l’avance pour que vous puissiez exercer vos droits (par exemple, vous opposez au traitement).

Mise à jour le 1er Janvier 2023

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