CGV

Dernière date de mise à jour : 07/04/2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PREAMBULE : 

Les présentes conditions générales de vente sont établies par NOVELCLASS dans le cadre de son activité de commercialisation sur sa Plateforme de Services Pédagogiques de soutien scolaire et de formation parallèle à destination des étudiants et des élèves, de collège (classes de sixième à la troisième) et de lycée (classes de seconde à la terminale). 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre : 

D’une part La société NOVELCLASS, société juridiquement hébergée par Couveuse GEAI

(Groupement des Entrepreneurs Accompagnés Individuellement)

18, rue du Faubourg du Temple

75011 PARIS

Tel : 01 43 55 09 48

SIRET : 433 545 357 00025

Code APE : 9499Z

N° de TVA intracommunautaire : FR 40433545357

ci-après dénommée « NovelClass».

Et d’autre part la personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, et souhaitant bénéficier des Services Pédagogiques proposés par la Plateforme « https://www.novelclass.com ». 

ci après dénommée « l’Utilisateur » 

Constituants donc les “parties”.

Si  vous n’êtes pas d’accord avec les termes des conditions générales énoncées ici, il vous est recommandé de ne pas utiliser notre plateforme ou nos services.

NovelClass se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement  et avant tout achat sur NovelClass. Il est important de noter que les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par l’Utilisateur.

En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales et nos Mentions Légales.

En créant un compte en utilisant votre email pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 

Les parties acceptent que les termes énoncés ci-après auront les définitions définies dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation.

“Abonnement” désigne le Contrat conclu entre l’Utilisateur et NovelClass en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder à un Compte NovelClass Premium.

«Services pédagogiques » : désigne l’accompagnement à la scolarité que visent à offrir nos contenus pédagogiques, lesquels ne se substituent en rien à la scolarité de l’Utilisateur et ne présentent aucune garantie.

« Plateforme» : La Plateforme désignée par les présentes conditions générales de vente, est celle de NovelClass, accessible à l’adresse suivante : « https://www.novelclass.com». 

“Utilisateur” : la personne physique qui agit pour des besoins privés, à des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activité professionnelle et qui utilise les Services Pédagogiques proposés par NovelClass.

“Parcours”: désigne un ensemble de vidéos autour d’une matière précise.  Ils sont accessibles gratuitement ou en payant selon le parcours.

ARTICLE 2 : OBJET 

Les présentes conditions générales de vente définissent de manière exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre NovelClass et l’Utilisateur souhaitant recourir aux Services Pédagogiques proposés par l’intermédiaire de la Plateforme de NovelClass. L’ensemble des modalités de la prestation de services, entre NovelClass et l’Utilisateur seront régies par les présentes conditions générales. 

Elles régissent toutes les étapes de la conclusion de l’Abonnement ou de l’achat d’un Parcours. L’Utilisateur du site https://www.novelclass.com reconnaît, de manière préalable et expresse à la passation de toute commande avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. 

ARTICLE 3 : ACCÈS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES PÉDAGOGIQUES 

3.1 Conditions d’utilisation

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par NovelClass, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nécessaires définies ci-après : 

– l’Utilisateur sera pleinement et entièrement responsable de l’utilisation des Supports pédagogiques accessibles sur la Plateforme de NovelClass. 

– Pour souscrire aux services NovelClass, l’Utilisateur devra disposer d’un ordinateur et d’une connexion d’accès au réseau internet haut débit. Les frais afférents à ces éléments seront à la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Pour accéder aux services pédagogiques proposés par NovelClass, l’Utilisateur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d’une configuration compatible avec celle requise pour l’utilisation de la Plateforme de NovelClass.

Si vous n’avez pas créé de compte Membre (inscription via le boutton “Inscription”) sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et certaines fonctionnalités de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. De plus certains contenus ne sont disponibles que par l’achat. Les présentes conditions générales vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

3.2 Langues disponibles pour l’inscription 

La langue disponible pour la prise de commandes par l’Utilisateur sur la Plateforme NovelClass est le français. 

3.3 Identification

L’Utilisateur n’a la possibilité d’accéder aux Services Pédagogiques Premium proposés par la Plateforme de NovelClass, qu’à la condition qu’il se soit au préalable clairement identifié. Pour obtenir son identification, l’Utilisateur doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur la Plateforme de NovelClass, un formulaire mis à sa disposition où il mentionne les informations nécessaires à son identification. L’Utilisateur s’engage à mettre jour ses coordonnées au fur et à mesure de l’évolution de celles-ci, de manière à ce que les informations relatives à chaque Utilisateur à la disposition de NovelClass soient toujours exactes pendant la durée du contrat liant les Parties. 

NovelClass ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la fourniture d’informations erronées par l’Utilisateur. 

ARTICLE 4 : ABONNEMENT AU COMPTE PREMIUM 

L’Utilisateur peut bénéficier d’un Compte Premium sur la Plateforme NovelClass.com à la condition de souscrire un abonnement selon les conditions prévues par les présentes conditions générales. 

L’Utilisateur bénéficiant d’un Compte Premium dispose d’un accès illimité aux contenus du niveau, du cours ou du parcours indiqué au moment de la création du Compte Premium. Il dispose de la possibilité d’enrichir son compte Premium de nouveaux Parcours ou niveaux en souscrivant à ces derniers via son espace membre.

4.1 Entrée en vigueur 

La souscription au Compte Premium de l’Utilisateur prend effet à compter de la réception définitive du paiement de la souscription. Dès réception du paiement par NovelClass, l’Utilisateur est averti par courrier électronique, de la validation de sa souscription au Compte Premium et de sa date de prise d’effet. 

4.2 Durée des abonnements au Compte Premium 

NovelClass propose l’achat unitaire de Parcours de formation. Une fois souscris et payé, un Parcours est disponible sans limite de temps sur l’espace membre de l’Utilisateur.

4.3 Facturation de l’abonnement au Compte Premium 

Le prix de souscription au Compte Premium est, quelque soit la durée de l’abonnement, celui indiqué sur le formulaire de souscription en ligne.

4.4 Résiliation 

L’Utilisateur peut mettre fin à sa souscription au Compte Premium, en demandant sa clôture, à la condition de respecter un délai de préavis de 24h. 

L’Utilisateur pourra procéder à la résiliation de son Compte Premium en suivant les modalités de résiliation indiquées dans les paramètres de son compte. La demande de résiliation sera prise en compte le jour ouvré suivant la réception de demande de clôture du Compte Premium concerné. Après la résiliation de son abonnement au Compte Premium, l’Utilisateur aura la possibilité de souscrire de nouveau. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de NovelClass, dans des conditions normales de sécurité, constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date.

ARTICLE 5 : PRIX 

Les prix annoncés sur la Plateforme de NovelClass sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par les partenaires NovelClass, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Utilisateur, des codes de réduction peuvent également être utilisés lorsqu’ils existent. NovelClass et/ou ses partenaires se réserve(nt) le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. 

Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par NovelClass. 

Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par l’Utilisateur sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de l’Abonnement ou de l’achat de Parcours souscrit par l’Utilisateur. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

6.1 Montant du paiement 

Le montant total du paiement dû par l’Utilisateur est indiqué au moment de la validation définitive de la souscription, ainsi que dans l’email récapitulatif contenant une copie de la facture adressée à l’Utilisateur. 

6.2 Mode de paiement 

Le règlement s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).

6.3 Litiges / Refus de paiement 

En cas de refus de paiement adressé par la banque de l’Utilisateur, NovelClass se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution de la souscription de l’Utilisateur ou le blocage du parcours concerné. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. En outre, NovelClass se réserve le droit de refuser ou d’annuler tout Abonnement ou Parcours d’un Utilisateur avec lequel il existerait des litiges relatifs au paiement de commandes antérieures. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION 

L’Utilisateur bénéficie du droit de se rétracter du Parcours souscrit sur la Plateforme de NovelClass durant un délai de 14 jours calendaires francs à compter de la conclusion définitive de l’abonnement. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour toute demande de rétractation ou de retour d’un produit, l’Utilisateur devra en informer NovelClass en suivant les modalités de résiliation indiquées dans les paramètres de son compte. L’exercice de son droit de rétractation par l’Utilisateur entraînera le terme immédiat de son Abonnement ou de son accès au Parcours sur la Plateforme de NovelClass. Le remboursement de l’Utilisateur sera effectué par le moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’Abonnement sur la Plateforme novelclass.com, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande de rétractation.

ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE 

La responsabilité de NovelClass ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit à un fait insurmontable et imprévisible de toute autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

NovelClass ne pourra être reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’exécution des prestations de services commandées par l’Utilisateur via la Plateforme de NovelClass.

La responsabilité de NovelClass ne saurait également être engagée dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation résulterait d’un événement de force majeure, tel que défini par la réglementation et la jurisprudence des Tribunaux français. 

L’Utilisateur reconnaît également avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions : NovelClass ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site Internet, des ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site internet. Il incombe en outre à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion, NovelClass ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable. 

En cas de problèmes technique, l’Utilisateur peut toujours contacter un médiateur via l’adresse mail suivante : super.revisions@gmail.com

NovelClass n’est pas responsable du contenu des éventuelles publicités apparaissant sur le site, ni des sites vers lesquels peuvent renvoyer des lien menant hors du site. Si l’utilisateur sort du site novelclass.com, il en va de son unique responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site internet. En aucun cas, NovelClass ne saurait être tenu pour responsable si le service proposé par le Site internet s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur. 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES 

NovelClass s’engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par l’Utilisateur. Les informations collectées par NovelClass sont les informations nécessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier de l’Utilisateur. Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de NovelClass par courriel à l’adresse mail suivante : novelclass.contact@gmail.com. 

NovelClass s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations et données transmises par l’Utilisateur sur son Site Internet. NovelClass s’engage notamment à ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui être communiquées par l’Utilisateur. L’hébergeur du site internet www.novelclass.com est la société OVH.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, sons, vidéos,…) reproduits sur le Site internet de NovelClass sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre du droit des dessins et modèles par leurs titulaires et dans le monde entier. 

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé et familial est autorisé. Les contenus du site internet de NovelClass ne peuvent être consultés par l’Utilisateur qu’à des fins pédagogiques et éducatives. NovelClass ne concède aux Utilisateurs aucune licence, ni aucun droit autre que celui relatif à la consultation du site novelclass.com. 

Toute reproduction, totale ou partielle du Site internet à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Tout échange, revente, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. L’Utilisateur s’engage également à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions, à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les logiciels, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. 

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, renvoyant directement à la Plateforme de NovelClass, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable à NovelClass. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de NovelClass.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l’inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n’affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 12 : NON RENONCIATION 

La non application par NovelClass de l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas renonciation de sa part à s’en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces Conditions Générales de Vente. 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises à la législation française. Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre les Parties, elles s’engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d’elle avant d’engager toute action judiciaire. A défaut, seuls les Tribunaux français seront compétents.