CGV

DerniĂšre date de mise Ă  jour : 10/04/2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

PREAMBULE : 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont Ă©tablies par NOVELCLASS dans le cadre de son activitĂ© de commercialisation sur sa Plateforme de Services PĂ©dagogiques de soutien scolaire et de formation parallĂšle Ă  destination des Ă©tudiants et des Ă©lĂšves, de collĂšge (classes de sixiĂšme Ă  la troisiĂšme) et de lycĂ©e (classes de seconde Ă  la terminale). 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente sont conclues entre : 

D’une part La sociĂ©tĂ© NOVELTECHNOLOGIES SAS,

3 avenue Bernard Hirsch

95 000 CERGY

SIREN : 894 852 185 R.C.S. Pontoise

ci-aprÚs dénommée « NovelClass».

Et d’autre part la personne physique non commerçante, ĂągĂ©e d’au moins 18 ans, ayant la capacitĂ© juridique de contracter par elle-mĂȘme ou par l’intermĂ©diaire d’une personne dĂ©positaire de l’autoritĂ© parentale, et souhaitant bĂ©nĂ©ficier des Services PĂ©dagogiques proposĂ©s par la Plateforme « https://www.novelclass.com ». 

ci aprĂšs dĂ©nommĂ©e « l’Utilisateur » 

Constituants donc les “parties”.

Si  vous n’ĂȘtes pas d’accord avec les termes des conditions gĂ©nĂ©rales Ă©noncĂ©es ici, il vous est recommandĂ© de ne pas utiliser notre plateforme ou nos services.

NovelClass se rĂ©serve le droit de modifier ou d’adapter Ă  tout moment et sans prĂ©avis les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, notamment, pour les mettre en conformitĂ© avec les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires. L’Utilisateur est invitĂ© Ă  les consulter rĂ©guliĂšrement  et avant tout achat sur NovelClass. Il est important de noter que les conditions gĂ©nĂ©rales applicables Ă  chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation dĂ©finitive de la commande par l’Utilisateur.

En naviguant sur la Plateforme, si vous ĂȘtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptĂ© l’intĂ©gralitĂ© des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales et nos Mentions LĂ©gales.

En crĂ©ant un compte en utilisant votre email pour devenir Membre, vous ĂȘtes invitĂ© Ă  lire et accepter les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS 

Les parties acceptent que les termes Ă©noncĂ©s ci-aprĂšs auront les dĂ©finitions dĂ©finies dans le cadre des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation.

“Abonnement” dĂ©signe le Contrat conclu entre l’Utilisateur et NovelClass en vue de permettre Ă  l’Utilisateur d’accĂ©der Ă  un Compte NovelClass Premium.

«Services pĂ©dagogiques » : dĂ©signe l’accompagnement Ă  la scolaritĂ© que visent Ă  offrir nos contenus pĂ©dagogiques, lesquels ne se substituent en rien Ă  la scolaritĂ© de l’Utilisateur et ne prĂ©sentent aucune garantie.

« Plateforme» : La Plateforme dĂ©signĂ©e par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, est celle de NovelClass, accessible Ă  l’adresse suivante : « https://www.novelclass.com». 

“Utilisateur” : la personne physique qui agit pour des besoins privĂ©s, Ă  des fins non commerciales, et en dehors de tout exercice d’une activitĂ© professionnelle et qui utilise les Services PĂ©dagogiques proposĂ©s par NovelClass.

“Parcours”: dĂ©signe un ensemble de vidĂ©os autour d’une matiĂšre prĂ©cise.  Ils sont accessibles gratuitement ou en payant selon le parcours.

ARTICLE 2 : OBJET 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©finissent de maniĂšre exhaustive l’ensemble des droits et obligations entre NovelClass et l’Utilisateur souhaitant recourir aux Services PĂ©dagogiques proposĂ©s par l’intermĂ©diaire de la Plateforme de NovelClass. L’ensemble des modalitĂ©s de la prestation de services, entre NovelClass et l’Utilisateur seront rĂ©gies par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. 

Elles rĂ©gissent toutes les Ă©tapes de la conclusion de l’Abonnement ou de l’achat d’un Parcours. L’Utilisateur du site https://www.novelclass.com reconnaĂźt, de maniĂšre prĂ©alable et expresse Ă  la passation de toute commande avoir pris connaissance et acceptĂ© sans rĂ©serve les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente. 

ARTICLE 3 : ACCÈS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES SERVICES PÉDAGOGIQUES 

3.1 Conditions d’utilisation

Dans le cadre de l’utilisation des services proposĂ©s par NovelClass, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il remplit les conditions nĂ©cessaires dĂ©finies ci-aprĂšs : 

– l’Utilisateur sera pleinement et entiĂšrement responsable de l’utilisation des Supports pĂ©dagogiques accessibles sur la Plateforme de NovelClass. 

– Pour souscrire aux services NovelClass, l’Utilisateur devra disposer d’un ordinateur et d’une connexion d’accĂšs au rĂ©seau internet haut dĂ©bit. Les frais affĂ©rents Ă  ces Ă©lĂ©ments seront Ă  la charge exclusive de l’Utilisateur. 

Pour accĂ©der aux services pĂ©dagogiques proposĂ©s par NovelClass, l’Utilisateur doit veiller Ă  ce que son Ă©quipement informatique dispose d’une configuration compatible avec celle requise pour l’utilisation de la Plateforme de NovelClass.

Si vous n’avez pas crĂ©Ă© de compte Membre (inscription via le boutton “Inscription”) sur notre Plateforme, vous pouvez tout de mĂȘme accĂ©der Ă  la Plateforme mais vous ne pourrez pas bĂ©nĂ©ficier de toutes les fonctionnalitĂ©s et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accĂšs ne vous seront pas autorisĂ©s, comme l’accĂšs intĂ©gral aux cours publiĂ©s par notre Ă©quipe pĂ©dagogique et certaines fonctionnalitĂ©s de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. De plus certains contenus ne sont disponibles que par l’achat. Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales vous sont opposables car elles rĂ©gissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.

3.2 Langues disponibles pour l’inscription 

La langue disponible pour la prise de commandes par l’Utilisateur sur la Plateforme NovelClass est le français. 

3.3 Identification

L’Utilisateur n’a la possibilitĂ© d’accĂ©der aux Services PĂ©dagogiques Premium proposĂ©s par la Plateforme de NovelClass, qu’à la condition qu’il se soit au prĂ©alable clairement identifiĂ©. Pour obtenir son identification, l’Utilisateur doit remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne sur la Plateforme de NovelClass, un formulaire mis Ă  sa disposition oĂč il mentionne les informations nĂ©cessaires Ă  son identification. L’Utilisateur s’engage Ă  mettre jour ses coordonnĂ©es au fur et Ă  mesure de l’Ă©volution de celles-ci, de maniĂšre Ă  ce que les informations relatives Ă  chaque Utilisateur Ă  la disposition de NovelClass soient toujours exactes pendant la durĂ©e du contrat liant les Parties. 

NovelClass ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable de la fourniture d’informations erronĂ©es par l’Utilisateur. 

ARTICLE 4 : ABONNEMENT AU COMPTE PREMIUM 

L’Utilisateur peut bĂ©nĂ©ficier d’un Compte Premium sur la Plateforme NovelClass.com Ă  la condition de souscrire un abonnement selon les conditions prĂ©vues par les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. 

L’Utilisateur bĂ©nĂ©ficiant d’un Compte Premium dispose d’un accĂšs illimitĂ© aux contenus du niveau, du cours ou du parcours indiquĂ© au moment de la crĂ©ation du Compte Premium. Il dispose de la possibilitĂ© d’enrichir son compte Premium de nouveaux Parcours ou niveaux en souscrivant Ă  ces derniers via son espace membre.

4.1 EntrĂ©e en vigueur 

La souscription au Compte Premium de l’Utilisateur prend effet Ă  compter de la rĂ©ception dĂ©finitive du paiement de la souscription. DĂšs rĂ©ception du paiement par NovelClass, l’Utilisateur est averti par courrier Ă©lectronique, de la validation de sa souscription au Compte Premium et de sa date de prise d’effet. 

4.2 DurĂ©e des abonnements au Compte Premium 

NovelClass propose l’achat unitaire de Parcours de formation. Une fois souscris et payĂ©, un Parcours est disponible sans limite de temps sur l’espace membre de l’Utilisateur.

4.3 Facturation de l’abonnement au Compte Premium 

Le prix de souscription au Compte Premium est, quelque soit la durĂ©e de l’abonnement, celui indiquĂ© sur le formulaire de souscription en ligne.

4.4 RĂ©siliation 

L’Utilisateur peut mettre fin Ă  sa souscription au Compte Premium, en demandant sa clĂŽture, Ă  la condition de respecter un dĂ©lai de prĂ©avis de 24h. 

L’Utilisateur pourra procĂ©der Ă  la rĂ©siliation de son Compte Premium en suivant les modalitĂ©s de rĂ©siliation indiquĂ©es dans les paramĂštres de son compte. La demande de rĂ©siliation sera prise en compte le jour ouvrĂ© suivant la rĂ©ception de demande de clĂŽture du Compte Premium concernĂ©. AprĂšs la rĂ©siliation de son abonnement au Compte Premium, l’Utilisateur aura la possibilitĂ© de souscrire de nouveau. Sauf preuve contraire, les donnĂ©es enregistrĂ©es par les services de NovelClass, dans des conditions normales de sĂ©curitĂ©, constituent la preuve de l’ensemble des Ă©lĂ©ments relatifs Ă  la commande, notamment quant Ă  sa nature, son contenu, son prix et sa date.

ARTICLE 5 : PRIX 

Les prix annoncĂ©s sur la Plateforme de NovelClass sont indiquĂ©s en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte d’éventuelles rĂ©ductions accordĂ©es par les partenaires NovelClass, ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) au taux en vigueur au jour de validation de la commande par l’Utilisateur, des codes de rĂ©duction peuvent Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©s lorsqu’ils existent. NovelClass et/ou ses partenaires se rĂ©serve(nt) le droit de modifier les prix Ă  tout moment et sans prĂ©avis. 

Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait Ă  ĂȘtre crĂ©Ă©e ou modifiĂ©e, Ă  la hausse ou Ă  la baisse, pourra Ă©galement ĂȘtre rĂ©percutĂ©e par NovelClass. 

NĂ©anmoins le prix facturĂ© et qui sera Ă  payer par l’Utilisateur sera celui en vigueur au jour de la validation dĂ©finitive de l’Abonnement ou de l’achat de Parcours souscrit par l’Utilisateur. 

ARTICLE 6 : PAIEMENT 

6.1 Montant du paiement 

Le montant total du paiement dĂ» par l’Utilisateur est indiquĂ© au moment de la validation dĂ©finitive de la souscription, ainsi que dans l’email rĂ©capitulatif contenant une copie de la facture adressĂ©e Ă  l’Utilisateur. 

6.2 Mode de paiement 

Le rĂšglement s’effectue par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard).

6.3 Litiges / Refus de paiement 

En cas de refus de paiement adressĂ© par la banque de l’Utilisateur, NovelClass se rĂ©serve le droit de suspendre Ă  tout moment l’exĂ©cution de la souscription de l’Utilisateur ou le blocage du parcours concernĂ©. Cette suspension se prolongera jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. En outre, NovelClass se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler tout Abonnement ou Parcours d’un Utilisateur avec lequel il existerait des litiges relatifs au paiement de commandes antĂ©rieures. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION 

L’Utilisateur bĂ©nĂ©ficie du droit de se rĂ©tracter du Parcours souscrit sur la Plateforme de NovelClass durant un dĂ©lai de 14 jours calendaires francs Ă  compter de la conclusion dĂ©finitive de l’abonnement. Lorsque ce dĂ©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour fĂ©riĂ© ou chĂŽmĂ©, il est prorogĂ© jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour toute demande de rĂ©tractation ou de retour d’un produit, l’Utilisateur devra en informer NovelClass en suivant les modalitĂ©s de rĂ©siliation indiquĂ©es dans les paramĂštres de son compte. L’exercice de son droit de rĂ©tractation par l’Utilisateur entraĂźnera le terme immĂ©diat de son Abonnement ou de son accĂšs au Parcours sur la Plateforme de NovelClass. Le remboursement de l’Utilisateur sera effectuĂ© par le moyen de paiement utilisĂ© pour la souscription de l’Abonnement sur la Plateforme novelclass.com, et interviendra dans les 14 jours suivant la date de rĂ©ception de la demande de rĂ©tractation.

ARTICLE 8 : GARANTIES – RESPONSABILITE 

La responsabilitĂ© de NovelClass ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas d’inexĂ©cution ou de mauvaise exĂ©cution du contrat due, soit au fait de l’Utilisateur, soit Ă  un fait insurmontable et imprĂ©visible de toute autre tiers au contrat, soit Ă  un cas de force majeure.

NovelClass ne pourra ĂȘtre reconnu responsable des dommages de toute nature, tant matĂ©riels, qu’immatĂ©riels, directs ou indirects qui pourraient rĂ©sulter de l’exĂ©cution des prestations de services commandĂ©es par l’Utilisateur via la Plateforme de NovelClass.

La responsabilitĂ© de NovelClass ne saurait Ă©galement ĂȘtre engagĂ©e dans l’hypothĂšse oĂč l’inexĂ©cution ou la mauvaise exĂ©cution d’une obligation rĂ©sulterait d’un Ă©vĂ©nement de force majeure, tel que dĂ©fini par la rĂ©glementation et la jurisprudence des Tribunaux français. 

L’Utilisateur reconnaĂźt Ă©galement avoir connaissance des contraintes et limites du rĂ©seau Internet. Dans ces conditions : NovelClass ne pourra en aucun cas ĂȘtre tenu responsable des vitesses d’accĂšs au Site internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site Internet, des ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilitĂ© de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises Ă  disposition sur le Site internet. Il incombe en outre Ă  l’Utilisateur de protĂ©ger ses Ă©quipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion, NovelClass ne pouvant en aucun cas ĂȘtre tenu pour responsable. 

En cas de problĂšmes technique, l’Utilisateur peut toujours contacter un mĂ©diateur via l’adresse mail suivante : super.revisions@gmail.com

NovelClass n’est pas responsable du contenu des Ă©ventuelles publicitĂ©s apparaissant sur le site, ni des sites vers lesquels peuvent renvoyer des lien menant hors du site. Si l’utilisateur sort du site novelclass.com, il en va de son unique responsabilitĂ©.

L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses Ă©quipements techniques nĂ©cessaires pour accĂ©der au Site internet. En aucun cas, NovelClass ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable si le service proposĂ© par le Site internet s’avĂšre incompatible ou prĂ©sente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systĂšmes d’exploitation ou Ă©quipements de l’Utilisateur. 

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES 

NovelClass s’engage Ă  respecter la vie privĂ©e des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialitĂ© des donnĂ©es et informations qui lui sont communiquĂ©es par l’Utilisateur. Les informations collectĂ©es par NovelClass sont les informations nĂ©cessaires au traitement et au suivi de la commande, ainsi qu’au suivi commercial et marketing du dossier de l’Utilisateur. ConformĂ©ment Ă  la loi n ° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  la protection des personnes physiques Ă  l’Ă©gard des traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer Ă  tout moment auprĂšs de NovelClass par courriel Ă  l’adresse mail suivante : novelclass.contact@gmail.com. 

NovelClass s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens Ă  sa disposition pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des informations et donnĂ©es transmises par l’Utilisateur sur son Site Internet. NovelClass s’engage notamment Ă  ne pas divulguer les informations confidentielles qui pourraient lui ĂȘtre communiquĂ©es par l’Utilisateur. L’hĂ©bergeur du site internet www.novelclass.com est la sociĂ©tĂ© OVH.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, sons, vidĂ©os,…) reproduits sur le Site internet de NovelClass sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre du droit des dessins et modĂšles par leurs titulaires et dans le monde entier. 

A ce titre, et conformĂ©ment aux dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privĂ© et familial est autorisĂ©. Les contenus du site internet de NovelClass ne peuvent ĂȘtre consultĂ©s par l’Utilisateur qu’à des fins pĂ©dagogiques et Ă©ducatives. NovelClass ne concĂšde aux Utilisateurs aucune licence, ni aucun droit autre que celui relatif Ă  la consultation du site novelclass.com. 

Toute reproduction, totale ou partielle du Site internet Ă  d’autres fins que son utilisation conforme Ă  sa destination et/ou de ses Ă©lĂ©ments est strictement interdite. Tout Ă©change, revente, louage des fichiers ou transfert Ă  un tiers, sont strictement interdits. L’Utilisateur s’engage Ă©galement Ă  ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nĂ©cessaires Ă  l’utilisation du service et Ă  ne pas violer les prĂ©sentes conditions, Ă  ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au rĂ©gime des droits sur les logiciels, ni Ă  encourager ou aider des tiers Ă  effectuer de tels actes. 

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, renvoyant directement Ă  la Plateforme de NovelClass, devra en demander l’autorisation de maniĂšre expresse, Ă©crite et prĂ©alable Ă  NovelClass. Dans le cas contraire, le lien devra ĂȘtre retirĂ© sur simple demande de NovelClass.

ARTICLE 11 : INTEGRALITE DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Dans l’hypothĂšse ou l’une des clauses des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente serait dĂ©clarĂ©e illĂ©gale ou inopposable, par un changement de lĂ©gislation, ou par une dĂ©cision de justice devenue dĂ©finitive, la nullitĂ© ou l’inopposabilitĂ© serait strictement limitĂ©e Ă  ladite clause, et n’affecterait en aucun cas la validitĂ© des autres stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. 

ARTICLE 12 : NON RENONCIATION 

La non application par NovelClass de l’une des stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente n’emporte pas renonciation de sa part Ă  s’en prĂ©valoir Ă  tout moment et ne porte pas atteinte Ă  la validitĂ© de tout ou partie de ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. 

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de ventes, ainsi que l’ensemble des rapports contractuels qui pourraient en dĂ©couler sont soumises Ă  la lĂ©gislation française. Dans l’hypothĂšse oĂč un litige surviendrait entre les Parties, elles s’engagent Ă  rechercher une solution amiable, prenant en compte les intĂ©rĂȘts de chacune d’elle avant d’engager toute action judiciaire. A dĂ©faut, seuls les Tribunaux français seront compĂ©tents.