RĂšglement jeu concours 01

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR ET DURÉE DU JEU CONCOURS
Théo Godart NovelClass, dont le siÚge social est situé au 9 rue de Civry, 75016 PARIS
(ci-aprĂšs l’Organisateur) souhaite organiser un jeu-concours intitulĂ© « JEU CONCOURS » dont le gagnant sera dĂ©signĂ© par tirage au sort dans les conditions dĂ©finies ci-aprĂšs. Le jeu-concours se dĂ©roulera du lundi 02/02/2021 Ă  16 heures au mardi 09/02/2021 Ă  midi (date et heure française de connexion faisant foi). Cette opĂ©ration n’est ni parrainĂ©e, ni organisĂ©e par Facebook, Twitter, Google, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU CONCOURS
2.1. Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique ùgée de plus de 13
ans, rĂ©sident en France et Ă  l’étranger, quelle que soit sa nationalitĂ©.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrĂ©vocable et sans rĂ©serve,
des termes et conditions du présent rÚglement (le « RÚglement »).

2.3. Il ne sera attribuĂ© qu’un seul lot par personne dĂ©signĂ©e gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent RÚglement
entraßnera la nullité de la participation du Participant.

2.5 Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours.

ARTICLE 3 – PRINCIPE DE JEU-CONCOURS/MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se dĂ©roule par email, message privĂ© Instagram ou message privĂ© Discord, aux dates indiquĂ©es dans l’article 1.

Pour valider sa participation, chaque participant doit envoyer une capture d’écran justifiant son vote pour NovelClass dans le cadre du concours Aviva, et l’attribution de ses 10 points pour le projet NovelClass. Chaque internaute s’inscrivant au jeu obtient une chance d’ĂȘtre tirĂ© au sort.

Le jeu concours ne sera effectif que si et seulement si le projet NovelClass est désigné comme un des gagnants du concours Aviva 2021.

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
L’Organisateur dĂ©signera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des
personnes s’étant inscrites. Un tirage au sort sera effectuĂ© le 15/04/2021 Ă  midi.
Un seul lot sera attribuĂ© par gagnant (mĂȘme nom, mĂȘme adresse).

ARTICLE 5 – DOTATIONS
La dotation du tirage au sort est la suivante :
iPhone 12 neuf.

En outre, chaque personne confirmant sa participation recevra sur le mĂȘme moyen de communication Ă©lectronique privĂ© un code de rĂ©duction de 30% valable sur NovelClass jusqu’au 02/05/2021 Ă  23h59, sans minimum d’achat, utilisable une seule fois par compte utilisateur.

ARTICLE 6 –REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
L’Organisateur du jeu-concours contactera le Gagnant tirĂ© au sort et l’informera de la dotation et des modalitĂ©s Ă  suivre pour y accĂ©der, par le mĂȘme canal que celui utilisĂ© par le Gagnant pour lui envoyer sa preuve de participation. Aucun courrier ne sera adressĂ© aux participants n’ayant pas gagnĂ©, seuls le gagnant sera contactĂ©. Le gagnant devra rĂ©pondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce message Ă©lectronique et fournir ses coordonnĂ©es complĂštes. Sans rĂ©ponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce message Ă©lectronique, il sera dĂ©chu de son lot et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothĂšse, les lots seront attribuĂ©s Ă  un supplĂ©ant dĂ©signĂ© lors du tirage au sort de la session concernĂ©e. Les gagnants devront se conformer au prĂ©sent rĂšglement. S’il s’avĂ©rait qu’ils ne rĂ©pondent pas aux critĂšres du prĂ©sent rĂšglement, leur lot ne leur sera pas attribuĂ© et sera acquis par
l’Organisateur. Toute fausse dĂ©claration, indication d’identitĂ© ou d’adresse postale fausse
entraĂźne l’élimination immĂ©diate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur.
En outre, en cas d’impossibilitĂ© pour l’Organisateur de dĂ©livrer au(x) gagnant(s) la dotation remportĂ©e, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se rĂ©serve le droit d’y substituer une dotation de valeur Ă©quivalente, ce que tout participant consent.

ARTICLE 7 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
L’envoi de la preuve de participation s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par cùble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à
aucun remboursement dans la mesure oĂč l’abonnement aux services du fournisseur
d’accĂšs est contractĂ© pour le compte de l’internaute et pour son usage de l’Internet en
général.

ARTICLE 8 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
ConformĂ©ment Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bĂ©nĂ©ficient auprĂšs de l’Organisateur, d’un droit d’accĂšs, de rectification (c’est Ă -dire de complĂ©ment, de mise Ă  jour et de verrouillage) et de retrait de leurs donnĂ©es
personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par
l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables
pour participer Ă  celle-ci.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilitĂ© engagĂ©e du fait de l’impossibilitĂ© de
contacter chaque gagnant, de mĂȘme qu’en cas de perte, de vol ou de dĂ©gradation du lot
lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus ĂȘtre responsable des
erreurs Ă©ventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnĂ©es communiquĂ©es
par les personnes ayant participĂ© au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu concours dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour tous les incidents qui pourraient survenir lors
de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences,
notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entiùre et totale
responsabilitĂ© d’une personne ayant l’autoritĂ© parentale. L’Organisateur se rĂ©serve le
droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre,
de diffĂ©rer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilitĂ© ne soit engagĂ©e.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et
adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de rÚglement par écrit
conformĂ©ment aux dispositions de l’article 10 ci-dessous. L’Organisateur se dĂ©gage de
toute responsabilitĂ© en cas de dysfonctionnement empĂȘchant l’accĂšs et/ ou le bon
déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes.
L’utilisation de robots ou de tous autres procĂ©dĂ©s similaires permettant de participer au
jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette rÚgle
entraĂźnant l’élimination dĂ©finitive de son rĂ©alisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur
pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaüt que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniĂšre informatique dans
le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le rĂšglement peut ĂȘtre consultĂ© librement sur le site NovelClass.com

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu concours les soumet à la loi française.

Une copie de ce rĂšglement peut ĂȘtre envoyĂ©e numĂ©riquement sur simple demande formulĂ©e par mail Ă  l’adresse suivante : novelclass.contact@gmail.com